Le régime procédural des procédures adaptées : examen des candidatures, des offres et attribution

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Mise à jour le 1 janv. 2024 | Référence : 9926

L'essentiel par l'éditeur

La procédure adaptée, régie par le Code de la commande publique, offre une flexibilité précieuse pour l'administration française, tout en respectant les principes de transparence, d'égalité et de libre accès. Elle permet une liberté dans la fixation des délais et des critères de sélection, incluant la possibilité de négocier. Les marchés peuvent être conclus verbalement jusqu'à 25 000 € HT, et les offres doivent être soumises avant la date limite pour être considérées.

  • Quels sont les avantages de la procédure adaptée pour l'administration française ?
  • Comment l'administration peut-elle fixer les délais et critères dans une procédure adaptée ?
  • Quelles sont les conditions pour conclure un marché verbalement sous la procédure adaptée ?
1.

L’examen des candidatures et le choix de l’offre

Principe

Parce que ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la seule véritable contrainte qui pèse sur l’Administration est de mettre en œuvre une procédure qui assure la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures ( CE, 9 juill. 2007, n° 297711, Syndicat EGF-BTP et autres , Rec. 298, concl. N. Boulouis, BJCP 2007, n° 54, p. 366, concl. et obs. C. Maugüé). Lorsqu’elle peut recourir au Mapa, l’Administration peut donc « fixer librement » la procédure qu’elle entend mettre en œuvre. L’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique précise simplement qu’elle peut s’inspirer des procédures formalisées, sans pour autant que...

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